Ilme manque qu'une chose. J'ai beau cherchĂ© sur internet, rien ne s'approche de ma question. En faite oui, mais j'y comprend rien alors voilĂ : J'ai besoin de gĂ©nĂ©rer un numĂ©ro de facture. J'ai dĂ©cidĂ© de prendre la mĂȘme forme qu'une boutique oĂč j'ai travaillĂ© longtemps et d'adopter la formule: ANNĂE-MOIS-JOUR-FACTURE
La facture est un Ă©lĂ©ment comptable important, de nombreuses mentions obligatoires doivent y apparaĂźtre, sous peine dâamendes en cas de manquement. Faisons le point ensemble sur les Ă©lĂ©ments que doit contenir votre facture, vous pourrez ensuite tĂ©lĂ©charger gratuitement un exemple de facture sur Excel. I â La facture obligatoire ou pas ? Entre professionnels, la facture est un document obligatoire, Ă Ă©tablir en deux exemplaires un pour votre client et un pour vous. La facture doit ĂȘtre remise Ă votre client au moment de la livraison dans le cas dâune vente de marchandise ou Ă la fin de lâexĂ©cution de la prestation de services. Lâenvoi de facture par email est maintenant banalisĂ©e, pour ĂȘtre valable, votre facture doit ĂȘtre lisible et unique. Dans le cas dâune vente Ă un particulier, la facture nâest obligatoire que pour les ventes Ă distances ou e-commerce. Pour les prestations de services effectuĂ©es pour un particulier, la facture nâest obligatoire que dans les cas suivants ->si le prix de la prestation est supĂ©rieur Ă 25⏠->pour les travaux rĂ©alisĂ©s dans les logements Dans tous les cas, une facture doit obligatoirement ĂȘtre remise au client sâil en demande une. II La prĂ©sentation de votre facture Quels sont les diffĂ©rents Ă©lĂ©ments qui doivent figurer sur votre facture ? 1. Le numĂ©ro de la facture, il doit ĂȘtre unique et basĂ© sur une sĂ©quence chronologique et continue soit depuis le dĂ©but dâexercice soit par bilan. 2. Les coordonnĂ©es complĂštes de votre entreprise -> votre nom si vous ĂȘtes en Entreprise Individuelle, -> le nom de votre entreprise, appelĂ© nom commercial », -> lâadresse du siĂšge social, -> votre numĂ©ro SIREN 9 chiffres et code NAF/APE, -> votre numĂ©ro dâimmatriculation au Greffe suivi de la ville dâenregistrement RCS NantesâŠ, -> votre numĂ©ro de TVA pour toutes les factures supĂ©rieures Ă 150⏠HT -> la forme juridique de votre sociĂ©tĂ© SA, SARL, SAS⊠et son capital social 3. Les coordonnĂ©es de votre client ->le nom complet de votre client, ->lâadresse de votre client, ->le numĂ©ro SIREN de votre client 9 chiffres, ->le numĂ©ro de TVA de votre client pour toutes les factures supĂ©rieures Ă 150⏠HT. 4. La date de la vente ou dâexĂ©cution de la prestation. 5. Pour chaque article ou prestation ->Le prix unitaire HT, ->La nom de votre produit ou de votre prestation, ->La quantitĂ© en Heure, UnitĂ©, Forfait, MĂštre LinĂ©aire, MÂČ, Km.. , ->Le dĂ©tail de lâarticle ou de la prestation sauf si la facture fait rĂ©fĂ©rence Ă un devis acceptĂ© au prĂ©alable par votre client. 6. Le total ->Les Ă©ventuels frais de livraison, dâemballage⊠->Le total HT, ->La TVA avec le dĂ©tail de chaque taux, ->Les diffĂ©rentes remises, ristournes ou acomptes liĂ©s Ă cette facture, ->Le total TTC. 7. Le mode de rĂšglement par chĂšque, espĂšce, virement et la date dâĂ©chĂ©ance rĂšglement sous 15 jours, rĂšglement fin de moisâŠ. 8. Le taux de pĂ©nalitĂ© en cas de retard de paiement taux lĂ©gal 11% ainsi que la mention une indemnitĂ© forfaitaire de 40 ⏠est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. » 9. Les conditions dâescompte, lâescompte est une sorte de remise si votre client vous rĂšgle avant lâĂ©chĂ©ance ou au comptant si vous nâacceptez pas lâescompte, vous devez le mentionner sur vos factures Pas dâescompte pour rĂšglement anticipĂ© » par exemple, si vous acceptez lâescompte 2% dâescompte en cas de rĂšglement anticipĂ©, par exemple. A savoir la facture nâa pas Ă comporter la rubrique relative Ă lâescompte lorsque le client a payĂ© comptant ou en cas de paiement par virement bancaire ou par prĂ©lĂšvement automatique » source Fiducial. Vous trouverez ci-dessous plusieurs modĂšles de factures Ă tĂ©lĂ©charger gratuitement et ici un comparatif de logiciels de facturation. III Les sanctions en cas de mentions obligatoires manquantes En cas de contrĂŽle fiscal, chaque facture sera scrupuleusement vĂ©rifiĂ© et chaque mention obligatoire manquante ou inexacte pourra faire lâobjet dâune amende de 15⏠plafonnĂ© Ă 25% du montant total de la facture. Les personnes physiques sont passibles de 75 000⏠dâamende et les personnes morales de 375 000âŹ. Lâabsence de la mention concernant le taux de pĂ©nalitĂ© en cas de retard de paiement et son taux -derniĂšre mention obligatoire ayant fait son apparition â , peut ĂȘtre sanctionnĂ©e dâune amende de 15 000âŹ. IV Des modĂšles gratuits de factures Ă tĂ©lĂ©charger Retrouvez sur ma boutique plusieurs modĂšles de documents Ă tĂ©lĂ©charger gratuitement Boutique de REP Attention, selon lĂ©gislation française en vigueur, toute facture doit rĂ©pondre Ă lâinaltĂ©rabilitĂ© des donnĂ©es. Aussi la facturation sur Excel ou Word est fortement dĂ©conseillĂ©e, elle est tolĂ©rĂ©e pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises. Libre Ă vous de choisir votre propre systĂšme de facturation et de gestion commerciale. 1 ModĂšle de Facture sur Excel Compatible sur Excel, Libre Office ou Open Office, elle comprend lâensemble de ces mentions obligatoires et est entiĂšrement personnalisable. De plus, les formules de calcul sont dĂ©jĂ crĂ©es, vous nâavez plus quâĂ remplir les prix unitaires et les quantitĂ©s, le total se fera automatiquement ! => Plus de dĂ©tails sur ce modĂšle ou 2 Facture avec diffĂ©rents taux de TVA Je vous propose Ă©galement de tĂ©lĂ©charger gratuitement un modĂšle de facture avec un tableau de rĂ©partition des diffĂ©rents taux de TVA, compatible sur Excel et Libre Office ou Open Office =>Plus de dĂ©tails sur ce modĂšle ou 3Facture spĂ©cifique aux Auto-Entrepreneurs Si vous ĂȘtes Auto-Entrepreneur, vous trouverez toutes les informations nĂ©cessaires sur cet article Facture pour Auto-Entrepreneur.